Conditions générales
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Adhésion, conditions générales, informations
Toute personne souhaitant devenir membre et utiliser nos services doit soumettre une demande à Kısmet by Milka et être acceptée en tant que membre, créer un compte Kısmet by Milka et se voir attribuer un mot de passe par Kısmet by Milka. Avant de devenir membre et de se voir attribuer un mot de passe, vous devez lire, accepter et convenir d’être lié par les conditions générales énoncées dans cette section de notre Site et dans notre politique de confidentialité liée (collectivement les « Conditions »). Vous acceptez que toutes les informations que vous nous fournissez dans le formulaire d’inscription/d’enregistrement du Site et que vous fournissez à Kısmet by Milka à tout autre moment soient exactes, actuelles, précises et complètes. Kısmet by Milka se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre adhésion et votre compte, et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Site ou de toute partie de celui-ci si Kısmet by Milka détermine, ou a des motifs raisonnables de croire, que ces informations sont inexactes, imprécises, non à jour ou incomplètes, ou qu’en raison du temps écoulé ou d’un changement de situation ou de circonstances, ces informations ne sont plus exactes, actuelles, précises ou complètes. L’adhésion et nos services ne sont pas accessibles aux mineurs de moins de dix-huit ans ni à toute personne refusée par Kısmet by Milka en tant que membre, ou à toute personne dont l’adhésion a été suspendue ou résiliée pour quelque raison que ce soit. Vous déclarez à Kısmet by Milka que vous avez la capacité juridique et l’âge légal requis pour conclure un contrat contraignant et que vous n’êtes pas une personne privée de la possibilité de recevoir des services en vertu des lois de la République de Turquie ou d’une autre juridiction applicable. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, de la limitation de l’accès à votre ordinateur et de toutes les activités effectuées sous votre compte ou avec votre mot de passe. NOUS VOUS CONSEILLONS VIVEMENT DE DÉCONNECTER VOTRE COMPTE À LA FIN DE CHAQUE SESSION. Vous acceptez d’informer immédiatement Kısmet by Milka de toute utilisation non autorisée de votre compte, de votre mot de passe ou de toute autre violation de la sécurité. Kısmet by Milka se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser le service, de résilier les comptes ou de supprimer ou modifier les contenus. Un membre ne peut pas posséder plus d’un compte ou d’une adhésion. L’adhésion et le compte sont personnels au membre et ne peuvent être vendus, cédés ou transférés à toute autre personne. Kısmet by Milka se réserve le droit de refuser l’adhésion de toute personne. Vous pourrez accéder à notre Site et utiliser nos services lorsque nous vous informerons par e-mail que nous avons accepté votre demande/inscription d’adhésion et que nous vous avons attribué un mot de passe. En plus des autres conditions et des Conditions, l’adhésion à Kısmet by Milka, l’utilisation actuelle et continue de nos services, le droit actuel et continu d’acheter des Produits, ainsi que l’attribution par nos soins à un membre d’un mot de passe et sa validité continue seront conditionnés par la fourniture à Kısmet by Milka par le membre ou la personne souhaitant devenir membre d’informations confirmant que cette personne détient une carte de crédit valide émise à son nom par une banque que nous acceptons, ainsi que par votre autorisation et votre accord nous accordant le droit d’effectuer un débit sur votre carte de crédit pour un montant égal au prix d’achat total des Produits que vous achetez. En outre, vous autorisez Kısmet by Milka à effectuer des vérifications de solvabilité, à transmettre ou à obtenir des informations sur votre carte de crédit ou votre rapport de solvabilité, y compris des informations actualisées, auprès de tiers ou de la part de tiers, uniquement afin d’authentifier votre identité, de valider votre carte de crédit, d’obtenir une autorisation de crédit initiale ou d’autoriser des transactions d’achat. Si l’émetteur de votre carte de crédit refuse d’autoriser le paiement à Kısmet by Milka, nous ne serons pas responsable des retards ou du défaut de livraison.
Accès à notre Site
Seuls les membres de KISMET BY MILKA peuvent accéder aux zones du site protégées par un mot de passe ou sécurisées et les utiliser.
Commandes de Produits
Les commandes de Produits sur le Site ou sur un lien associé (un « Site associé ») sont soumises à acceptation et à disponibilité, et nous nous réservons le droit absolu, à notre seule discrétion, de refuser une commande pour quelque motif que ce soit. Les Produits figurant dans votre panier ne sont pas réservés et peuvent être achetés par d’autres membres. Votre commande sera considérée comme acceptée après l’emballage et la remise des Produits que vous avez commandés au service postal ou à un autre service de messagerie reconnu. Nous vous enverrons un premier e-mail dans les meilleurs délais après la validation de votre commande, confirmant les détails de celle-ci. Le premier e-mail ne constitue pas une acceptation de votre commande. Nous vous enverrons un deuxième e-mail dans les meilleurs délais après la remise de votre commande au service postal ou à un autre transporteur reconnu (le « Deuxième e-mail »). Le Deuxième e-mail contiendra le numéro de suivi de votre commande et constituera l’acceptation de celle-ci. Vous acceptez que le Deuxième e-mail constitue un contrat de vente entre Kısmet by Milka et vous, conclu à Istanbul, en Turquie, et que le contrat soit rédigé en anglais ; sous réserve que vous restiez un membre en règle avec un mot de passe valide, que votre société de carte de crédit autorise le paiement intégral de la commande, que les Produits soient en stock, qu’ils répondent à nos normes de contrôle qualité et qu’aucune restriction d’expédition n’ait été imposée aux Produits inclus dans votre commande. Nous vous informerons par e-mail dans les meilleurs délais si nous sommes informés ou si nous apprenons que les Produits que vous avez commandés ne sont pas en stock et que nous ne prévoyons pas leur retour en stock et, si nous vous avons envoyé le Deuxième e-mail pour ces Produits, nous vous informerons que votre commande pour ces Produits a été annulée. Le transfert de propriété d’un article acheté auprès de la Société et le transfert du risque de perte y afférent auront lieu lorsque le transporteur, le service postal ou la société d’expédition ou son agent vous livrera l’article. Sauf disposition contraire sur le Site associé du créateur/vendeur ou sur le Site, le transfert de propriété de l’article expédié par un créateur/vendeur à votre attention et le transfert du risque de perte y afférent auront lieu lorsque le créateur/vendeur remettra l’article au transporteur, au service postal ou à la société d’expédition ou à son agent.
Prix, paiement et annulations
Les prix indiqués sur le Site ou sur un Site associé pour chaque article sont libellés en dollars américains et s’entendent hors taxes applicables, droits de douane, frais d’expédition et de manutention. Le prix en dollars américains des Produits ou services affichés sur le Site au moment où votre commande est acceptée sera respecté, sauf en cas d’erreur manifeste. Les prix sont fixés au début de chaque journée à Istanbul, en Turquie, sur la base des taux de change en vigueur. Les prix peuvent être modifiés si le taux de change applicable change avant l’acceptation de votre commande. Le prix d’achat d’un article par un membre dont la carte de crédit n’est pas libellée en dollars américains sera calculé conformément au taux de change applicable le jour où la société de carte de crédit traite la transaction. Si vous résidez en dehors des États-Unis ou si vous passez commande via un Site associé situé en dehors des États-Unis ou auprès d’un créateur ou d’un vendeur situé en dehors des États-Unis, le créateur ou le vendeur, le transporteur ou un commissionnaire en douane désigné par vous vous facturera directement les taxes applicables, les droits de douane, les frais d’expédition et de manutention. Nous vous recommandons de contacter votre administration douanière locale afin de déterminer le prix rendu au consommateur des articles avant de passer commande. Les membres peuvent payer leurs commandes par carte Visa, MasterCard ou American Express, ainsi que par toute autre méthode que le Site autorise périodiquement comme mode de paiement. Les paiements seront débités et encaissés sur votre compte au moment de l’achat. Nous débiterons de votre compte le montant des droits de douane, des taxes et des frais d’expédition applicables à l’achat de Produits par un membre. Vous pouvez vérifier l’état actuel de votre commande en vous connectant à votre compte et en sélectionnant Mon compte/Mes commandes, ou en suivant votre colis sur www.pts.net. Votre numéro de suivi sera inclus dans le Deuxième e-mail. Dans le cas où nous annulerions une commande de Produits pour lesquels nous aurions débité votre carte de crédit, nous créditerons votre compte d’un montant égal au prix d’achat qui vous a été facturé pour l’article, ainsi qu’aux taxes, droits, frais d’expédition ou de manutention applicables que nous avons débités de votre carte de crédit.
Retours
Modification des Conditions
Kısmet by Milka se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, d’amender ou de changer le Site, les Conditions, sa Politique de confidentialité et les politiques et accords des Sites associés. Il est donc important pour vous de consulter périodiquement les Conditions. Kısmet by Milka informera ses membres de toute modification substantielle des Conditions en vous envoyant un e-mail à l’adresse associée à votre compte ; vous acceptez que Kısmet by Milka ne soit pas responsable si vous ne recevez pas d’e-mail en raison des actions de votre fournisseur d’accès à Internet ou de tout service de filtrage des e-mails. Par conséquent, vous devez ajouter Kısmet by Milka à la liste des domaines autorisés à vous envoyer des e-mails. Kısmet by Milka informera également les membres de toute modification substantielle des Conditions ou de sa Politique de confidentialité par un Avis de modification qui sera affiché de manière visible sur les Conditions ou sa Politique de confidentialité, ou juste au-dessus, pendant une période de trente jours. Chaque membre de Kısmet by Milka accepte que cet avis soit considéré comme suffisant ; et l’utilisation continue par un membre de toute fonctionnalité du Site constitue une acceptation des modifications et amendements apportés aux Conditions.
Sécurité du Site
Kısmet by Milka s’engage à préserver la sécurité et la confidentialité des informations personnelles de compte de ses membres. Kısmet by Milka utilise la technologie Secure Socket Layer pour chiffrer et protéger les données que les membres nous envoient par Internet. Les transactions par carte de crédit sur le Site seront traitées à l’aide d’une passerelle de paiement en ligne sécurisée qui chiffre les informations de la carte dans un environnement d’hébergement sécurisé. Kısmet by Milka prendra toutes les mesures raisonnables pour préserver la sécurité des informations relatives aux commandes et aux paiements, mais, en l’absence de négligence de notre part, nous ne pouvons accepter ni être tenus responsables de toute perte qu’un membre ou toute autre personne pourrait subir si un tiers obtient un accès non autorisé à toute donnée que vous nous avez fournie.
Licence limitée
Le Site est destiné à votre usage personnel et non commercial. Kısmet by Milka vous accorde une licence limitée vous permettant d’accéder au Site et aux services proposés à nos membres et de les utiliser à des fins personnelles. La licence ne permet pas et n’inclut pas le téléchargement ou la copie d’informations de compte au profit d’un autre fournisseur ou de toute autre personne ou partie, la mise en cache, la création de liens hypertextes non autorisés vers le Site ou l’intégration de tout contenu disponible via le Site, le téléchargement, la publication ou la transmission de tout contenu que vous n’avez pas le droit de rendre disponible (tel que la propriété intellectuelle d’un tiers) ; le téléchargement, la publication ou la transmission de tout matériel contenant des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunications. Vous acceptez de ne prendre aucune mesure qui impose ou pourrait imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée à l’infrastructure de Kısmet by Milka, ni d’utiliser des techniques d’exploration de données, des robots ou tout autre outil similaire de collecte et d’extraction de données. Vous ne pouvez contourner aucune des mesures utilisées par Kısmet by Milka pour empêcher ou restreindre l’accès au Site. Toute utilisation non autorisée de cette licence par vos soins entraînera la résiliation de la licence et des droits qui vous ont été accordés par Kısmet by Milka, ainsi que la résiliation automatique de votre adhésion, de votre mot de passe et de vos droits d’accès à nos services.
Poursuites pour violations
Kısmet by Milka prendra des mesures et déploiera tous les efforts raisonnables pour engager des poursuites contre toute personne qui n’est pas membre et qui tente d’accéder aux zones du Site protégées par un mot de passe ou sécurisées.
Garanties
Tout le contenu, les produits, les marchandises et les services proposés sur le Site ou obtenus sur un Site associé vous sont fournis « TELS QUELS », sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier, de qualité satisfaisante, de diligence et de compétence raisonnables, de titre, d’absence de contrefaçon, de sécurité ou d’exactitude.
Opinions, conseils et recommandations
Kısmet by Milka n’approuve pas et n’est pas responsable de l’exactitude ou de la fiabilité de toute opinion, tout conseil ou toute déclaration émis sur le Site par toute partie autre que Kısmet by Milka, de tout contenu fourni sur des Sites associés ou des capacités ou de la fiabilité de tout produit obtenu sur un Site associé.
Responsabilité de Kısmet by Milka
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Dommages
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE KISMET BY MILKA ET SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, MEMBRES, MEMBRES GÉRANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE SOIENT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES LIÉS À LA PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D’USAGE, DE DONNÉES OU AUTRES PERTES INTANGIBLES RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU SITE, DU CONTENU OU DE TOUT SERVICE ASSOCIÉ, MÊME SI KISMET BY MILKA A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Kısmet by Milka, ses dirigeants, administrateurs, membres, membres gérants, filiales, coentreprises, employés, mandataires et autres personnes agissant en son nom, contre toute réclamation, cause d’action, demande ou dommage, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, en relation avec, découlant de ou lié à votre violation des Conditions ou du Site, ou à votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
Propriété intellectuelle
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Obligations survivantes
Vous et Kısmet by Milka convenez par les présentes que toute disposition des Conditions imposant ou prévoyant des obligations continues à l’égard d’une partie survivra à l’expiration ou à la résiliation des Conditions.
Matériaux inappropriés
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Divers
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